L'historique du RGPD de 1974 à aujourd'hui

Écrit par :  Photo de profil de Lucas Rollin Lucas Rollin

Mis à jour : mardi 22 août 2023

Le projet SAFARI

En 1970, c’est le début de l’informatique. Ceci offre d’immenses possibilités à la fois pour les entreprises et le gouvernement.

À la même période, le gouvernement français met en place le projet SAFARI (Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus) pour relier toutes les données administratives de chaque français à un identifiant unique.

En 1974, ce projet a fait beaucoup de bruit (Voir l’article du quotidien Le Monde sur le sujet) et a inquiété les français quant à l’utilisation de leurs données.



La CNIL et la loi informatique et libertés

En 1978, une commision du numérique est créée : le Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).

La même année, la loi informatique et libertés voit le jour.

En 1995, la directive européenne sur la protection des données personnelles est créée. Elle marque un premier pas vers l’harmonisation de la réglementation.

A ses débuts, le web se limitait à nous envoyer des informations alors qu’aujourd’hui la tendance est complètement à l’opposé : le web collecte plus d’informations qu’il n’en délivre.

Chaque individu est alors devenu un générateur de données sans en avoir conscience.

En 2004, réforme de la loi informatique et libertés

Avec les avancées technologiques, la loi informatique et libertés fait peau neuve et introduit la notion de “donnée à caractère personnel”.

Le protection s’étend alors au-delà de l’informatique et d’internet, elle comprend les fichiers papier.

Une pouvoir de saction est attribué à la CNIL et la fonction de “Correspondant Informatique et libertés” est créée.

Les révélations d’Edward Snowden

En 2013, Edward Snowden révèle que les services de renseignement américain et notamment la NSA (National Security Agency) utilisent les données collectées par les géants d’internet.

Création du RGPD

En 2016, le Réglement Général sur la Protection des Données fait son apparition (RGPD ou GDPR en anglais).

Depuis le 25 mai 2018, le RGPD rentre en application dans chacun des pays de l’union européenne. Son but principal est de protéger les données des personnes situées dans le territoire de l’Union Européenne. Ceci permet d’offrir un cadre juridique unique pour les organisations.

La France, comme tous les autres pays conserve sa propre legislation “Informatique et libertés” en complément.

Sources utilisées pour cet article