Quel est le rôle de la CNIL ?

Écrit par :  Photo de profil de Lucas Rollin Lucas Rollin

Mis à jour : mercredi 23 août 2023

Définition

La CNIL ou Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés est une autorité administrative indépendante qui est chargée de réguler l’utilisation des données personnelles.

Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits.

Les 4 grandes missions de la CNIL

Informer et protéger

De part la complexité et la précision de la legislation, la CNIL vous aide à comprendre les tenants et aboutissants du RGPD.

Ceci se fait via des formations (comme celle utilisée pour les articles RGPD de ce site), des articles sur leur site web, une présence sur les réseaux sociaux.

La CNIL veille aussi à ce que tous les citoyens puissent excercer leurs droits sur leurs données.

Si vous n’arrivez pas à faire exercer vos droits, vous pouvez déposer une plainte à la CNIL sur les sujets suivants :

  • la réputation en ligne (demandes de suppression de contenus)
  • le commerce (opposition à recevoir des courriels électronique)
  • les ressources humaines (vidéosurveillance, géolocalisation de véhicule)
  • la banque et le crédit (contestation de l’inscription dans l’un des fichiers de la banque de France)

Si vous êtes un groupe de personnes et que vous souhaitez déposer une plainte auprès d’un organisme, vous devez passer par une association.

Accompagner et conseiller

La CNIL peut vous accompagner dans votre mise en conformité face au RGPD.

La mise en conformité RGPD ne doit pas empêcher une organisation d’innover ou de poursuivre ses objectifs. La CNIL joue ici un rôle de conseiller pour permettrent aux organisations de respecter les droits des citoyens ET de continuer à poursuivre leurs objectifs.

Anticiper et innover

Comment dans tous les domaines, la legislation doit être à jour par rapports aux avancées et aux progrès réalisés pour pouvoir régiger des textes de lois applicables dans le monde réel.

Pour ce faire la CNIL a lancé le LINC : un espace éditorial sur le numérique et son avenir.

Aussi, la CNIL anime un commité d’expert composé de 18 membres aux profils et horizons variés pour renforcer sa mission de veille.

Depuis 2016, la CNIL a aussi pour mission de conduire une réflexion sur les enjeux éthiques et les questions de société soulevés par l’évolution des technologies numériques.

Contrôler et sanctionner

La CNIL peut contrôler les responsables de traitement de données personnelles des organisations pour vérifier la mise en oeuvre concrète de la loi.

La CNIL a aussi la possibilité de mettre en demeure des organismes qui ne respectent pas le RGPD.